INTRODUCTION

La présente politique décrit les engagements mis en œuvre par le Groupe Alter Solutions dans le traitement des données transmises ou collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation »).

A travers cette Politique, le Groupe Alter Solutions souhaite informer clairement de la manière dont les données personnelles sont collectées et utilisées.

DÉFINITIONS

Traitement de données à caractère personnel : ensemble organisé d’opérations effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication...).

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Données sensibles : toutes les données qui relèvent de l'origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou de l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou des données concernant l'orientation sexuelle sont considérées comme données sensibles.

Le traitement des données sensibles est interdit, sauf dans certains cas dont :

• La personne concernée a donné son consentement ;
• Le traitement s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée.

Personne concernée : personne qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.

Responsable de traitement : personne qui décide de la manière dont sera mis en oeuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en oeuvre pour les traiter.

Sous-traitant : celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la règlementation.

Destinataire : celui qui reçoit une communication autorisée des données à caractère personnel.

Cookie : ensemble de données stockées sur l’équipement informatique (ordinateur ou autre périphérique connecté à Internet) nécessaire au fonctionnement d’un site internet.

Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

QUI SOMMES-NOUS?

Le Groupe Alter Solutions est un groupe de conseil en technologie qui fournit des services et des expertises pour accompagner nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets techniques dédiés au génie logiciel et à la cybersécurité.

Notre ambition est guidée par trois axes stratégiques de développement :

• Accroître notre position sur le marché en tant qu'experts techniques ;
• Étendre notre activité à l'international ;
• Développer notre marque employeur afin d'attirer les meilleurs collaborateurs.

PÉRIMÈTRES

La présente politique générale de protection des données couvre :

• Les professionnels, partenaires du groupe
• Les salariés du groupe
• Les candidats souhaitant rejoindre le groupe
• Les personnes physiques et morales clientes ou prospects du groupe
• Les internautes naviguant sur le site https://www.alter-solutions.fr
• L’ensemble des ressources informatiques et de télécommunication (quelle que soit leur forme matérielle ou immatérielle) nécessaire à la création, au traitement, à l’échange et au stockage des données à caractère personnel.

NATURE DES DONNÉES

En application du principe de minimisation, seules les données à caractère personnel strictement utiles sont collectées et traitées.

• L’état civil de la Personne Concernée :
  • Nom \ Nom de jeune fille
  • Prénoms
  • Nationalité
  • Données Etat civil (Sexe, Prénom et Nom du conjoint, Composition de la famille, etc.)
  • Adresse, Code postal et ville de résidence
  • Téléphone(s) personnel et\ou professionnel
  • E-mail(s) personnel et\ou professionnel
    

• La vie professionnelle de la Personne Concernée :
  • Fonction, Echelon, Salaire
  • Pointages horaires
  • Photos, vidéos
  • Adresses, plans de situation et données techniques de bâtiments ou d’installations (sous réserve des droits de propriétés intellectuelles et contractuels)
    
• Les données de connexion de la Personne concernée :
  • Adresse IP du terminal ou de l’équipement connecté à Internet
  • Données propres aux dispositifs techniques utilisés pour accéder aux services mis à disposition par les sociétés du groupe (PC, smartphone, Navigateur web, etc.)

  • Données personnelles collectées directement à partir des bases de données et/ou sur les réseaux sociaux

  • Cookies
  • Historique de navigation
    
    

LISTE DES DOCUMENTS

Les document listés ci-dessous contiennent des données personnelles collectées ou transmises sous forme de pièces jointes au format PDF :

• Pièces d’identité (Carte d'identité, Passeport, Carte de séjour, etc.)
• Habilitations électriques, Permis de conduire, CACES
• Visites médicales
• Données fournies sur le Curriculum Vitae, et sur les lettres jointes
• Diplômes, justificatifs de formation
• Justificatif de domicile
• Photo d'identité
• Relevé d'Identité Bancaire
• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Carte d'Invalidité
• Incapacité Partielle\Permanente

FINALITES DES TRAITEMENTS

PERIODE DE CONSERVATION

Les données sont conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou à toute obligation mentionnée dans le règlement GDPR.

La durée de conservation est définie de manière appropriée, précise et proportionnelle à la finalité de chaque traitement.

RESPONSABILISATION DES DIFFERENTS ACTEURS

Les responsables de traitement collectent et traitent uniquement les données à caractère personnel qui lui sont transmises volontairement, ou fournies par les différents logiciels ou matériels (ERP, Pointage, Routeurs internet, etc.).

Le Groupe Alter Solutions met en place une organisation qui s’appuie sur les compétences et la responsabilisation des personnes impliquées dans des opérations liées aux données à caractère personnel. Nous sensibilisons et mettons-en œuvre des formations dédiées à la protection des données afin de renforcer la vigilance et la connaissance de tous.

TRANSPARENCE

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le groupe ne transmet pas les données à caractère personnel collectées, ni ne les vends, les loue ou les échange avec une quelconque organisation ou entité, à moins que les personnes concernées n’en ai été informées au préalable et qu’un consentement n’ai été fait explicitement, à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Lors d’un appel à la sous-traitance, nous nous assurons que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection des données à caractère personnel ; nous nous assurons de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière qu’ils garantissent la protection des données personnelles ainsi que les droits de la personne concernée.

Nous encadrons la relation avec le sous-traitant à travers des clauses contractuelles de responsabilité RGPD et nous nous assurons de la bonne exécution des termes du contrat.

LIMITATION DES TRANSFERTS / ECHANGES DE DONNÉES A UN PAYS TIERS

ALTERSOLUTIONS s'efforce de conserver les Données personnelles en France, ou au moins dans l'Espace économique européen (EEE).

Cependant, il est possible que les Données que nous collectons lorsque vous utilisez notre plateforme ou nos services soient transférées dans d'autres pays. C'est par exemple le cas si certains de nos prestataires de services sont situés en dehors de l'Espace économique européen.

Dans le cas d'un tel transfert, nous garantissons qu'il sera effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c'est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce qu'exige le Règlement européen.
• Dans le cadre de clauses contractuelles types.
• Dans le cadre des règles internes de l'entreprise.

COOKIES

Pour plus d’informations sur les cookies, leur catégorisation et leur détail, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

SECURITÉ DES DONNÉES

ALTERSOLUTIONS s'engage à protéger les Données Personnelles que nous collectons, ou que nous traitons, contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Nous avons mis en place un ensemble de mesures de sécurité proportionnées aux risques liés à la perte de données, à la divulgation de données et à l'accès illégitime aux données. Ces mesures garantissent la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées par le groupe Alter Solutions.

VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors d’une violation de données personnelles liées à des traitements représentant un risque élevé sur les personnes concernées et relevant d’une analyse d’impact sur la vie privée, le Groupe Alter Solutions s’engage à :

• Notifier l’autorité de contrôle dans un délai maximal de 72 heures à partir de la découverte de la violation ;
• Identifier les personnes concernées par la violation et les informer, le cas échéant.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Le Groupe Alter Solutions assure aux personnes concernées le pouvoir d’exercer leurs droits sur leurs données personnelles

Droit à l'information : le droit d'obtenir des informations claires, précises et complètes sur l'utilisation des données personnelles par ALTERSOLUTIONS

Droit d’accès

Ce droit assure la possibilité d’accéder à toutes les données et à tous les traitements qui la concerne pour connaître les informations détenues par le Groupe Alter Solutions ou en vérifier l’exactitude.

Droit de rectification

Ce droit permet de demander la rectification des informations inexactes concernant une personne.

Droit à l’oubli

Ce droit permet de demander l’effacement des données à caractère personnel détenus par le Groupe Alter Solutions, sauf si Alter solutions a un intérêt légitime à les conserver.

Droit à la limitation

Ce droit permet, sous certaines conditions, de demander la suspension d’un ou plusieurs traitements liés à des données à caractère personnel traitées par le Groupe Alter Solutions.

Droit de portabilité

Ce droit permet de récupérer des données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.

Droit d’opposition

Ce droit permet de s’opposer à un traitement lié à ses données à caractère personnel pour des raisons liées à la situation particulière de la personne concernée (sous conditions).

Droit de ne pas faire objet d’une décision automatisée

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision qui peut comprendre une mesure impliquant l’évaluation de certains aspects personnels la concernant qui est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé et qui produit des effets juridiques la concernant ou qui de façon similaire l’affecte de manière significative y compris le profilage.

Droit de retirer le consentement

Le droit de retirer à tout moment le consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Droit de définir des directives post-mortem

Le droit pour le demandeur de définir des directives concernant le sort des Données Personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Soit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : asfr.privacy@alter-solutions.com
• Soit en écrivant à : ALTER SOLUTIONS - Délégué à la protection des données (DPO) – 6 Avenue du Général de Gaulle – 78 000 Versailles - FRANCE

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne, accessible à l’adresse suivante : Our Members | European Data Protection Board (europa.eu)

Concernant les traitements mis en oeuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45 du code monétaire et financier, vos demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en vous connectant à votre espace personnel client.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr